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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05933122Z0002

Permis de démolir n° 05933122Z0002 à Landrecies, 61 Route De Guise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC SAINT JEAN et autorisée le 5 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933122Z0002, déposé en mairie de Landrecies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 05933122Z0002

Demandeur

GAEC SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933122Z0002 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un bâtiment situé 61 Route De Guise. Le projet est porté par GAEC SAINT JEAN.

Le terrain support du projet couvre 7 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

7 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452734411
SIRET: 45273441100013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2004
Localisation: LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05933122Z0002
Code commune INSEE	59331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Route De Guise à Landrecies (59550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC SAINT JEAN et autorisée le 5 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933122Z0002, déposé en mairie de Landrecies.

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22 Rue D Happegarbes

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01 juin 2021 412 m² foncier

PD n°05933121Z0004 Autorisé

8 Rue Neuve Des Boucheries

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09 juil. 2021 91 m² foncier COMMUNE DE LANDRECIES

PD n°05933121Z0005 Autorisé

35 Rue D Happegarbes

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28 oct. 2021 1 864 m² foncier

PD n°05933122Z0003 Autorisé

33 Rue Du General De Gaulle

Landrecies (59550)

08 août 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05933123Z0001 Autorisé

42 Route De Guise

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04 juil. 2023 5 688 m² foncier SCI MHAD

PD n°05933123Z0002 Commencé

84 Rte De Fontaine

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