Permis de démolir n° 05933121Z0004 à Landrecies, 8 Rue Neuve Des Boucheries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 05933121Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05933121Z0004, délivré le 9 juillet 2021 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Neuve Des Boucheries. La demande émane de COMMUNE DE LANDRECIES.
Le terrain d'assiette couvre 91 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Landrecies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903311
- SIRET
- 21590331100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDRECIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933121Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |