Permis de démolir Statut : Commencé N° 05933123Z0002

Permis de démolir n° 05933123Z0002 à Landrecies, 84 Rte De Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 05933123Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 84 Rte De Fontaine, le permis de démolir n° 05933123Z0002 a été délivré le 17 juillet 2023 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 3 197 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B212. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Landrecies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05933123Z0002
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rte De Fontaine à Landrecies (59550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933123Z0002, déposé en mairie de Landrecies.

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