Permis de démolir n° 05933118Z0003 à Landrecies, Bd Des Resistants
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 05933118Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933118Z0003 a été délivré le 12 avril 2018, pour un bâtiment situé Bd Des Resistants. La demande émane de COMMUNE DE LANDRECIES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2843. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Landrecies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903311
- SIRET
- 21590331100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDRECIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933118Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |