Permis de démolir n° 05932723O0009 à Lallaing, 10 Rue De Saint Nazaire -
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 05932723O0009
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lallaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932723O0009 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue De Saint Nazaire -. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM166. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Lallaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lallaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932723O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |