Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932723O0006

Permis de démolir n° 05932723O0006 à Lallaing, 3 Rue De Saint Nazaire - 2

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 05932723O0006

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932723O0006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Saint Nazaire - 2. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Lallaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM197 AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932723O0006
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Nazaire - 2 à Lallaing (59167).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 28 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932723O0006, déposé en mairie de Lallaing.

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