Permis de démolir n° 05932420O0002 à Jeumont, 281 Cite De L Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PD n° 05932420O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932420O0002 a été délivré le 26 mai 2020, pour un bâtiment situé 281 Cite De L Epinette.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Jeumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932420O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |