Permis de démolir n° 05932419O0008 à Jeumont, 785 Rue Moise Rampanaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 05932419O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932419O0008 a été délivré le 9 octobre 2019 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 785 Rue Moise Rampanaux.
Le terrain d'assiette couvre 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932419O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |