Permis de démolir n° 05932420O0001 à Jeumont, 60 Pl De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2020
Dossier PD n° 05932420O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932420O0001 a été délivré le 12 avril 2020, pour un bâtiment situé 60 Pl De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Jeumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932420O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |