Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932222O0002

Permis de démolir n° 05932222O0002 à Iwuy, 0018 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 05932222O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0018 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05932222O0002 a été délivré le 4 juillet 2022 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A966. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Iwuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 770 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932222O0002
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0018 Rue Jean Jaures à Iwuy (59141).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932222O0002, déposé en mairie d'Iwuy.

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