Permis de démolir n° 05932221O0001 à Iwuy, 57 Rue De L Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 05932221O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iwuy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932221O0001 a été délivré le 7 mars 2022, pour un bâtiment situé 57 Rue De L Egalite.
Le terrain support du projet couvre 43 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2425, 0A2423, 0A2426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Iwuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Iwuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IWUY (59141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |