Permis de démolir n° 05932222O0001 à Iwuy, 0009 Rue Des Martyrs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 05932222O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0009 Rue Des Martyrs, le permis de démolir n° 05932222O0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 683 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1994. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Iwuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Iwuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IWUY (59141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932222O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |