Permis de démolir n° 0593212500001 à Inchy, 19 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PD n° 0593212500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593212500001, délivré le 5 septembre 2025 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 rue du 19 Mars 1962.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 610 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 1292. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Inchy
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1292. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Inchy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 610 m².
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |