Permis de démolir n° 05932120O0002 à Inchy, 19 rue de Troisvilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 05932120O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932120O0002 a été délivré le 14 octobre 2020 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 rue de Troisvilles.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 226 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1416. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Inchy
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1416. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Inchy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932120O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |