Permis de démolir n° 05932122O0002 à Inchy, 9 Rue De L Agneau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 05932122O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932122O0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Agneau.
Le terrain d'assiette couvre 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Inchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932122O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |