Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931724C0002

Permis de démolir n° 05931724C0002 à Houplines, 5 rue Gounod

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 05931724C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931724C0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 rue Gounod.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 250 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 00 5450. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Houplines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024

Localisation du projet à Houplines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00 5450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 250 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931724C0002
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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