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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931724C0001

Permis de démolir n° 05931724C0001 à Houplines, 111 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 7 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931724C0001, déposé en mairie d'Houplines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 05931724C0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931724C0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 111 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Houplines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931724C0001
Code commune INSEE	59317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue Victor Hugo à Houplines (59116).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 7 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931724C0001, déposé en mairie d'Houplines.

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