Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931724C0001

Permis de démolir n° 05931724C0001 à Houplines, 111 rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 05931724C0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931724C0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 111 rue Victor Hugo. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 98 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 2775. La voie, rue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Houplines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 98 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931724C0001
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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