Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931723C0001

Permis de démolir n° 05931723C0001 à Houplines, 255 rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PD n° 05931723C0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931723C0001 a été délivré le 17 février 2023 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 255 rue Victor Hugo. La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 527 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 2529, A 921, A 6015. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Houplines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

26 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2529 A 921 A 6015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 26 527 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 26 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE CEDEX (59040)

Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931723C0001
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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