Permis de démolir n° 05931017Z0001 à Hon-Hergies, 4 Rue De La Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 05931017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931017Z0001, délivré le 13 novembre 2017 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Marne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1406. Au total, 6 permis de démolir référencés à Hon-Hergies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
13 novembre 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Hon-Hergies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HON HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |