Permis de démolir n° 05931016Z0001 à Hon-Hergies, 39 Rue Laurent Niogret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 05931016Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931016Z0001, délivré le 22 juillet 2016 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Laurent Niogret.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hon-Hergies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hon-Hergies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HON-HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931016Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |