Permis de démolir n° 05931015Z0001 à Hon-Hergies, 1 Rue De La Ruelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 05931015Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Ruelle, le permis de démolir n° 05931015Z0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Hon-Hergies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Hon-Hergies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBAIX (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |