Permis de démolir n° 05930918A0001 à Hondschoote, 45 Rue De Penitentes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 05930918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05930918A0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue De Penitentes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Hondschoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05930918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |