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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05929924V0027

Permis de démolir à Hem - 100 Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUNSHA et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929924V0027, instruit par la commune de Hem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 05929924V0027

Demandeur

BUNSHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05929924V0027, délivré le 17 décembre 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 100 Rue Du Calvaire, Hem (59510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BUNSHA. Le terrain concerné couvre 47 697 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP56, AP57, AP58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

47 697 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Hem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP57 AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	47 697 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUNSHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312347362
SIRET: 31234736200625
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929924V0027
Code commune INSEE	59299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Du Calvaire, Hem (59510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUNSHA et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929924V0027, instruit par la commune de Hem.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.