Permis de démolir n° 05929924V0028 à Hem, Rue De La Vallee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 05929924V0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 05929924V0028 a été délivré le 16 janvier 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 806 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS985, AS981, AS979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929924V0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |