Permis de démolir n° 05929924V0025 à Hem, 20 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 septembre 2024
Dossier PD n° 05929924V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929924V0025, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures.
Le terrain support du projet couvre 799 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW291. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Hem.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929924V0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |