Permis de démolir n° 05929924V0022 à Hem, 76 Rue De Willems
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier PD n° 05929924V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929924V0022 a été délivré le 20 juillet 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 76 Rue De Willems.
La parcelle concernée s'étend sur 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929924V0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |