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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929923V0004

Permis de démolir n° 05929923V0004 à Hem, 9 Square Des Chataigniers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929923V0004, déposé en mairie de Hem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 05929923V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05929923V0004, délivré le 27 février 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Square Des Chataigniers.

Le terrain d'assiette couvre 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB322. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929923V0004
Code commune INSEE	59299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Square Des Chataigniers à Hem (59510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929923V0004, déposé en mairie de Hem.

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