Permis de démolir n° 0592952500005 à Hazebrouck, 214 Rue De Vieux-Berquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0592952500005
Demandeur
CETIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592952500005 a été délivré le 22 mai 2025, pour un bâtiment situé 214 Rue De Vieux-Berquin. Le dossier a été déposé par CETIA.
Le terrain support du projet couvre 9 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY2, CY56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937641736
- SIRET
- 93764173600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592952500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |