Permis de démolir n° 05929522O0007 à Hazebrouck, 9 Rue Ferdinand Pihen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 05929522O0007
Demandeur
AU BON ACCUEIL 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Ferdinand Pihen, le permis de démolir n° 05929522O0007 a été délivré le 17 novembre 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par AU BON ACCUEIL 23.
Le terrain concerné couvre 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT122, DT123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU BON ACCUEIL 23
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479742439
- SIRET
- 47974243900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929522O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |