Permis de démolir n° 05929522O0004 à Hazebrouck, 111 Route De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 05929522O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929522O0004 porte sur un bâtiment situé 111 Route De Borre.
La parcelle concernée s'étend sur 3 951 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP221, CP274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929522O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |