Permis de démolir n° 05929522O0006 à Hazebrouck, Creule Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 05929522O0006
Demandeur
SCI E8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929522O0006, délivré le 7 novembre 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Creule Veld. Le demandeur déclaré est SCI E8.
La parcelle concernée s'étend sur 10 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM20, CM21, CM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E8
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510248636
- SIRET
- 51024863600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929522O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |