Permis de démolir n° 05928918O0003 à Haussy, 3 Rue Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 05928918O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Marechal Foch, le permis de démolir n° 05928918O0003 a été délivré le 25 février 2019 à Haussy (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B2635. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Haussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928918O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |