Permis de démolir n° 05928526C0001 à Haspres, 16 Rue De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 05928526C0001
Demandeur
COMMUNE DE HASPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haspres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928526C0001 a été délivré le 2 avril 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HASPRES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 091 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2266. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Haspres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 avril 2026
Localisation du projet à Haspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HASPRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902859
- SIRET
- 21590285900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HASPRES (59198)
Autres dossiers de COMMUNE DE HASPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928526C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |