Permis de démolir n° 05928524C0001 à Haspres, 44 Rue Lodieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 05928524C0001
Demandeur
SCI M.INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haspres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928524C0001 a été délivré le 28 août 2024, pour un bâtiment situé 44 Rue Lodieu. Le dossier a été déposé par SCI M.INVEST.
Le terrain concerné couvre 2 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1585, 0C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Haspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Haspres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878160076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HASPRES (59198)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |