Permis de construire Logement N° 05928526C0002

Permis de construire n° 05928526C0002 à Haspres pour 390 m² de logement, 16 rue de la Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 05928526C0002

Demandeur

COMMUNE DE HASPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928526C0002 a été délivré le 26 août 2026 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue de la Fontaine. COMMUNE DE HASPRES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 941 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2266, C 2267, C 2268, C 2269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Haspres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2266 C 2267 C 2268 C 2269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HASPRES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE HASPRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902859
SIRET
21590285900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978

Autres dossiers de COMMUNE DE HASPRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928526C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Haspres (59198)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haspres

Autres types d'autorisations à Haspres