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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05928321Z0002

Permis de démolir n° 05928321Z0002 à Hargnies, 21 Chaussee Brunehaut

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928321Z0002, déposé en mairie d'Hargnies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 05928321Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928321Z0002 porte sur un bâtiment situé 21 Chaussee Brunehaut.

Le terrain support du projet couvre 8 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hargnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Hargnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HARGNIES (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05928321Z0002
Code commune INSEE	59283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chaussee Brunehaut à Hargnies (59138).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928321Z0002, déposé en mairie d'Hargnies.

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