Permis de démolir n° 05928317Z0001 à Hargnies, 17 Rue Du Pied Perchon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 05928317Z0001
Demandeur
DUHAUTOY ANTIQUITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Pied Perchon, le permis de démolir n° 05928317Z0001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DUHAUTOY ANTIQUITES.
Le terrain d'assiette couvre 18 896 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B274, B275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hargnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUHAUTOY ANTIQUITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824824825
- SIRET
- 82482482500015
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- HARGNIES (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |