Permis de démolir n° 05928321Z0001 à Hargnies, Rue De Coutant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 05928321Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05928321Z0001 a été délivré le 13 janvier 2021 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Coutant.
Le terrain d'assiette couvre 1 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A810. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hargnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |