Permis de démolir Statut : Terminé N° 0592791700010

Permis de démolir n° 0592791700010 à Halluin, 130 Rue De La Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 0592791700010

Demandeur

AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 130 Rue De La Lys, le permis de démolir n° 0592791700010 a été délivré le 8 février 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN.

Le terrain d'assiette couvre 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803492248
SIRET
80349224800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592791700010
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue De La Lys à Halluin (59250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN et autorisé le 8 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592791700010, déposé en mairie d'Halluin.

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