Permis de démolir n° 0592791700007 à Halluin, Chemin Des Pres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 0592791700007
Demandeur
AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592791700007 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Pres. AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD168, AD169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803492248
- SIRET
- 80349224800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEIL (59700)
Autres dossiers de AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592791700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |