Permis de démolir Statut : Commencé N° 0592791800002

Permis de démolir n° 0592791800002 à Halluin, 11 Rue Michelet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 0592791800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592791800002 a été délivré le 8 mars 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Michelet.

Le terrain support du projet couvre 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592791800002
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Michelet à Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592791800002, déposé en mairie d'Halluin.

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