Permis de démolir Statut : Terminé N° 0592791700004

Permis de démolir n° 0592791700004 à Halluin, 234 B Rue De La Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 0592791700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 234 B Rue De La Lys, le permis de démolir n° 0592791700004 a été délivré le 12 septembre 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 12 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

12 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 013 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592791700004
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 234 B Rue De La Lys à Halluin (59250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592791700004, déposé en mairie d'Halluin.

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