Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592791700001

Permis de démolir n° 0592791700001 à Halluin, 31 Rue Du Parc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 0592791700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592791700001, délivré le 4 mai 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Parc.

Le terrain concerné couvre 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592791700001
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Parc à Halluin (59250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592791700001, déposé en mairie d'Halluin.

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