Permis de démolir n° 05927913O0010 à Halluin, 76 Rue Du Parc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 05927913O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927913O0010 a été délivré le 14 juin 2013 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 76 Rue Du Parc.
Le terrain support du projet couvre 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927913O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |