Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592791900006

Permis de démolir n° 0592791900006 à Halluin, 64 Rue Du Parc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 0592791900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592791900006 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Parc.

Le terrain concerné couvre 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE26. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592791900006
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Parc à Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592791900006, déposé en mairie d'Halluin.

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