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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05927521O0001

Permis de démolir n° 05927521O0001 à Gruson, 39 Rue De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927521O0001, déposé en mairie de Gruson.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 05927521O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05927521O0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue De Verdun.

Le terrain concerné couvre 7 063 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gruson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

7 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Localisation du projet à Gruson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927521O0001
Code commune INSEE	59275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Verdun à Gruson (59152).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927521O0001, déposé en mairie de Gruson.

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34 Rue De Verdun

Gruson (59152)

25 sept. 2019 127 m² foncier

PD n°05927522O0001 Autorisé

34 Rue De Verdun

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20 mai 2022 127 m² foncier

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10 avr. 2026 5 952 m² foncier

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