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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592752600001

Permis de démolir n° 0592752600001 à Gruson, 13 Rue Verte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592752600001, déposé en mairie de Gruson.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0592752600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592752600001 a été délivré le 10 avril 2026 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Verte.

Le terrain concerné couvre 5 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1354. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gruson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

5 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Gruson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592752600001
Code commune INSEE	59275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Verte à Gruson (59152).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592752600001, déposé en mairie de Gruson.

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34 Rue De Verdun

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25 sept. 2019 127 m² foncier

PD n°05927521O0001 Terminé

39 Rue De Verdun

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07 mai 2021 7 063 m² foncier

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34 Rue De Verdun

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20 mai 2022 127 m² foncier

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