Permis de construire Logement N° 05927522O0002

Permis de construire à Gruson pour 173 m² de logement - Rue Calmette - Lot A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 05927522O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927522O0002, délivré le 2 avril 2022 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Calmette - Lot A, Gruson (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927522O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Calmette - Lot A, Gruson (59152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927522O0002, instruit par la commune de Gruson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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