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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05927313O0001

Permis de démolir à Gravelines - 34 Rue Leon Blum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et autorisé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927313O0001, instruit par la commune de Gravelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PD n° 05927313O0001

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05927313O0001, délivré le 24 mai 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Leon Blum, Gravelines (59820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE. Le terrain concerné couvre 613 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Surface du terrain

613 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	613 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 075950204
SIRET: 07595020400026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927313O0001
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Leon Blum, Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et autorisé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927313O0001, instruit par la commune de Gravelines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.