Permis de démolir n° 05927313O0001 à Gravelines, 34 Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 05927313O0001
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927313O0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Leon Blum. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
Le terrain concerné couvre 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927313O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |