Permis de démolir n° 05927312O0006 à Gravelines, 9030 Rue De Calais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PD n° 05927312O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927312O0006, délivré le 3 janvier 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9030 Rue De Calais.
La parcelle concernée s'étend sur 25 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927312O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |